Infos pratiques
Liste de documents obligatoire pour la vente de votre bien :
- Pièce d’identité
- Titre de propriété ou attestation du notaire
- Taxe foncière
- Consommation énergétique (Edf…)
- Si des travaux ont été réalisés les autorisations d’urbanismes, certificat
de conformité ...
- Diagnostics techniques
- Dossier de gestion si le bien est loué (bail, Edf, états des lieux…)
Si le bien est en copropriété :
- Dernier compte rendu annuel de copropriété
- 3 derniers Procès-Verbaux d’Assemblées Générales
- Etat daté de la copropriété
- Carnet d’entretien de la copropriété
- Règlement de copropriété
Liste des diagnostics obligatoires :